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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tresordepeche.com ou en magasin par Trésor De Pêche, dont le siège social est situé à Zone Artisanale de Kerbenoen 29120 Combrit, immatriculée sous le numéro Siret 94956492600036 , ci-après désignée "le Vendeur".

Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site tresordepeche.com ou disponibles en magasin. Le Vendeur s’efforce de garantir une description fidèle des articles, sans pouvoir exclure des différences minimes (ex : teinte, taille).

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et validation

L’acheteur passe commande via le site internet ou en magasin. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

  • Sur le site internet, la validation de commande intervient après paiement intégral et constitue un engagement ferme.
  • En magasin, la commande est validée dès acceptation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur, de stock indisponible ou d’anomalie détectée dans la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en euros par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Virement bancaire
  • PayPal (si disponible)
  • Espèces (uniquement en magasin)

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.

  • Délais de livraison : Les délais estimés sont indiqués lors de la commande, mais peuvent varier en fonction du transporteur.
  • Frais de livraison : Ils sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.
  • Réception des colis : L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur ainsi qu’au Vendeur sous 48 heures.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

  • Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
  • Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou utilisés.

Article 7 – Garanties et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : En cas de défaut ou non-conformité, l’acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement sous 2 ans.
  • Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : L’acheteur peut invoquer cette garantie s’il découvre un défaut rendant le produit inutilisable.

Toute demande de garantie doit être adressée au Vendeur avec une preuve d’achat et une description du problème.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure (ex : intempéries, grèves).

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et restent confidentielles. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@tresordepeche.com.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du Vendeur.